26 Aug, 2019
jeudi, 31 janvier 2019 14:27

ONU/EPU : La République Dominicaine est sur la sellette pour les traitements accordés aux migrants haïtiens

ONU/EPU : La République Dominicaine est sur la sellette pour les traitements accordés aux migrants haïtiens Photo: Représentation permanente de la France

Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a recommandé, le 30 janvier 2019, à la République dominicaine d'améliorer les garanties pour les immigrants haïtiens et de prendre des mesures pour réduire la violence basée sur le genre, lors de la 32ème session du Groupe de travail de l’examen périodique universel, à Genève.

Plusieurs recommandations ont été adressées à la République Dominicaine en ce qui a trait à sa politique migratoire. Les délégations de chaque Etat membre des Nations Unies ont souligné des cas répréhensibles en matière de violation des droits humains réalisés à l’encontre des migrantes et migrants haïtiens vivant sur le territoire dominicain.

L’Australie a dénoncé le manque de progrès du gouvernement dominicain en termes de migration inclusive soulignant que 92 000 personnes, d’origine haïtienne notamment, ne connaissent même pas leur statut légal.

De son côté, la France a exhorté l’État dominicain à restituer la nationalité dominicaine aux personnes du « groupe A » présenté dans la loi 169-14. Elle a suggéré l’adoption d’une nouvelle loi reconnaissant le droit à la nationalité dominicaine des personnes nées en République Dominicaine avant le 26 janvier 2010. Une procédure de naturalisation a été également soulignée pour les personnes du groupe B.

Lors de cette session du Groupe de travail de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, des cas de déportation de résidents légaux en République dominicaine ont été évoqués par plusieurs Etats.

Des cas de discrimination raciale à l'encontre d'immigrants haïtiens ont été mentionnés. En effet, les rapatriements massifs des ressortissantes et ressortissants haïtiens réalisés par les autorités dominicaines de manière régulière sont des exemples probants. Pour l’année 2018, le GARR a recensé un  total 50942 de personnes qui ont été contraintes de retourner en Haïti. Au nombre de ces personnes figurent 49783 rapatrié-e-s. Bon nombre d’entre elles ont témoigné avoir été l’objet de discrimination tout au long du processus de leur rapatriement. Plusieurs ont dit même avoir été victimes de violences physiques.

D’autres Etats membres ont souligné à l’attention de la délégation dominicaine conduite par le conseiller juridique de la présidence, Flavio Darío Espinal, le taux élevé des cas de violence sexiste et l'existence d'exécutions extrajudiciaires ainsi que des cas de tortures autour desquels ils ont demandé une enquête.

Tout en présentant les avancées politiques et socio-économiques de son pays, M Espinal a mis en exergue le progrès opéré depuis 40 ans, selon lui, en termes de démocratie, de pluralisme politique et du respect des droits civils.

En réaction aux interventions relatives à la politique migratoire dominicaine, il a indiqué que son gouvernement avait initié le Plan National de Régularisation pour les Étrangers (PNRE). Ce programme, selon lui, a permis à 250 000 étrangers qui sont en majorité d'origine haïtienne d’avoir le statut légal pour vivre et travailler dans le pays.

Il convient de souligner qu’un rapport publié par Human Rights Watch (HRW) en janvier 2019, a fait état de 6,000 personnes d'ascendance haïtienne qui ont été expulsées en Haïti par les autorités dominicaines entre juin 2015 et mars 2018. Parmi ces personnes, 2,800 avaient la nationalité dominicaine, selon  l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), cité dans le document.

HRW avait également souligné qu’après avoir été renouvelé à trois reprises, le PNRE a pris fin définitivement en août 2018, laissant plus de 200,000 Haïtiens en République Dominicaine sans statut permanent. Ces personnes encourent le risque de déportation, a déclaré l’organisme de droits humains. 

Soulignons que l’EPU est un mécanisme unique du Conseil des Droits de l'Homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies. Le résultat de chaque examen est un document final listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant prévu après cinq années.

 

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Dernière modification le mardi, 06 août 2019 14:33

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